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Salon de l'Habitat 2012
du Vendredi 09 mars au dimanche 11 mars 2012
Artisans des Métiers d'Art, venez valoriser votre savoir
faire en venant exposer sur l'espace proposé par votre CMA
Demander votre bulletin de réservation avant le 10 février
prochain |
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Artisan, avec un grand A !
Afin de mettre ce capital de sympathie au service de votre activité, le
FNPCA a mis en place un kit composé d´un ensemble de supports de
communication aux couleurs de l´Artisanat, Première entreprise de
France.
Ce kit gratuit, peut être commandé très simplement à (cliquer
ici) |
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Procédure collective
: réunion à l'actif des
biens du conjoint - le
Conseil constitutionnel
déclare l'article L.624-6 du
Code de commerce contraire à
la Constitution.
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Téléprocédures obligatoires
L’article 53 de la 4° loi de Finances rectificative pour
2011 n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 a abaissé les seuils
dont le franchissement rend obligatoire l'utilisation des
téléprocédures pour les déclarations et les paiements des
impôts et taxes dus par les entreprises. Parallèlement le
champ d'application de l'obligation de télédéclaration et de
télérèglement est étendu. |
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Actualité de l'auto-entrepreneur
Auto-entrepreneur : pénalités encourues en cas de
non-déclaration de chiffre d'affaires |
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Simplification
administrative : Bercy annonce des mesures supplémentaires
Le
ministre Lefebvre a présenté mardi 6 décembre une seconde
batterie de mesures de simplification administrative en
faveur des artisans et PME. Parmi celles-ci figurent au
premier plan, la création d´un "conseil de la
simplification", chargé de veiller au suivi des actions
engagées... |
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Signature d'une convention
de partenariat MNRA/APCMA visant à promouvoir et développer l'artisanat
Le président de l'APCMA et Robert Goinaud, le président de la MNRA,
la Mutuelle des artisans, ont signé une nouvelle convention
de partenariat pour une durée de 5 ans. Ce nouvel accord
formalise les échanges entre les deux structures dans un
objectif de promotion et de développement de l'artisanat. I |
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Maîtres d’apprentissage : assouplissement des durées minimales
d’expérience professionnelle
La durée nécessaire d’expérience professionnelle pour exercer la
fonction de maître d’apprentissage est abaissée de 5 à 3 ans. De plus,
les personnes possédant au moins 3 années d’expérience professionnelle
peuvent être désignées maître d’apprentissage… |
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Les
artisans du bâtiment s’accrochent pour limiter la casse
Comme tous les ans, la CAPEB a donc pris le pouls des
artisans, dans les cinq départements de la région.
Dans la Sarthe, ils sont 113 à avoir répondu à un
questionnaire qui a été distribué en septembre dernier... |
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Vous êtes chef d'entreprise
Bénéficiez du soutien de l'Etat pour recruter
un demandeur d'emploi avec le contrat initiative emploi.
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4ème
cérémonie de remise de diplômes de l'Artisanat
Comme tous les ans, les diplômés de l’artisanat sont venus
chercher le précieux sésame à l’occasion d’une grande
cérémonie qui a rassemblé près de 600 personnes, le lundi 21
novembre dernier au Palais des Congrès du Mans.
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La
5ème édition du Prix Star et Métiers,
organisée conjointement par les Banques Populaires de
l'Ouest et les Chambres de Métiers de l'Artisanat vous
présentent les 7 lauréats, tous chefs d'entreprises
artisanales. |
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Suivez les
évolutions programmées de votre environnement règlementaire
Depuis le 1er octobre 2011, une
rubrique « Entreprises – Entrée en vigueur des textes » sur le portail
de Légifrance permet aux entreprises et aux professionnels de rester
informé sur les évolutions de leurs règlementations. |
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L’artisanat
part à la rencontre des collégiens
pour leur
faire découvrir ses métiers.
C’est à bord des Artimobiles, que l’Artisanat a sillonné les
routes de 8 départements du 21 novembre au 16 décembre 2011
et fait escale en Sarthe les 05 et 06 décembre derniers pour
s’installer dans les cours des collèges du département. |
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Aides à l'investissement pour réduire ses déchets
Certaines activités artisanales peuvent
avoir un impact sur l'environnement. Le Conseil Régional propose des
aides à l'investissement dans le but d’améliorer cette situation. |
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Contrat
de sous-traitance : documents à fournir par le sous-traitant
à son donneur d'ordre
Lors de la conclusion d‘un
contrat de sous-traitance, le donneur d'ordre doit s'assurer
que son sous-traitant : est bien immatriculé au
Registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire des
Métiers si cette immatriculation est obligatoire, a effectué toutes les
déclarations sociales et fiscales exigées par la
réglementation. |
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Arnaque
: un sale plan pour les commerçants
Des commerçants du Mans sont à nouveau la proie d'un éditeur
de plans aux pratiques douteuses. |
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Les Chambres
de métiers et de l’artisanat, partenaires du handball,
félicitent l’équipe
de France féminine pour leur qualification en demi-finale du
Mondial ! |
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Finances publiques Sarthe Eco
lire la note de conjoncture économique du 3ème trimestre |
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Le Conseil
général organise, depuis 2009, le Grand Prix du
Développement durable. Concours visant à
récompenser les initiatives intéressantes mises en place en
vue d'un développement durable du territoire, le Grand Prix
du Développement durable s'adresse :
- aux particuliers et associations,
- aux établissements scolaires et collectivités,
- aux très petites entreprises (moins de 20 salariés) |
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Une charte pour
valoriser l'accompagnement des maîtres d'apprentissage
« Participer activement au chantier pour l'emploi des jeunes
en valorisant l'accompagnement et l'encadrement des maîtres
d'apprentissage et des tuteurs ». |
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Dans le cadre de la semaine
de l'emploi et de l'alternance la
Secrétaire Générale de la préfecture
Magalie DEBATTE a visité le labo
boucherie du CFA au Mans. Elle a tenu à
souligner l'importance de
l'apprentissage et des formations
courtes qualifiantes trop souvent
dénigrées. La Sarthe compte au total 6
500 apprentis dont 80% trouvent un
emploi. |
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La Médiation du
crédit aux entreprises vient de publier un petit guide
pédagogique intitulé « Chefs d’entreprise, facilitez vos
relations avec vos banques ». Ce guide
comprend des conseils et des fiches pratiques à destination
des chefs des TPE et des petites PME. Il les aide notamment
à obtenir un financement auprès d’un établissement bancaire
en les guidant dans la constitution d’un dossier de demande
de crédit. |
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Rentrée
2011 sous bonne augure pour les apprentis
Les quelque 100 000
apprentis, qui vont rejoindre début septembre les CFA des
CMA, vont recevoir pour la 1ère fois la carte d’apprentis
des métiers. Ils auront accès aux mêmes réductions
tarifaires (logement, transport, santé, culture, CROUS) que
les étudiants de l’enseignement supérieur. |
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L’APCMA
continue ses actions en faveur de l’artisanat
L´Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (APCMA)
poursuit ses démarches en faveur de l’EIRL et renforce ses partenariats
avec les banques et les assurances. |
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Une
embauche à la carte ... le groupement d'employeur est votre
interlocuteur !
Vous avez besoin d'une secrétaire comptable 1
journée par semaine, d’un technicien de maintenance
15h/ semaine, de tester le développement d’une
activité sur une période déterminée, de remplacer un
agent d’entretien en congé maternité… |
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Lire les
Newsletters de
la CMA |
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Fusion de la
déclaration préalable à l'embauche et de la déclaration
unique d'embauche
Un décret prévoit à
compter du 1er août 2011, une fusion de ces formalités afin
de permettre à l'employeur de n'effectuer qu'une seule
"déclaration préalable à l'embauche". |
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Baisse
du taux des contributions des employeurs et des salariés au
financement de l'assurance chômage.
La convention d’assurance chômage qui s’applique du
1er juin 2011 au 31 décembre 2013 vient d’être
agréée. C’est ce qu’indique un arrêté publié au
Journal officiel du jeudi 16 juin 2011. |
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Aide à l'acquisition de véhicule propre
L'écopastille est un système de malus qui
concerne la mise en circulation de véhicules de tourisme.Le but est d'encourager l'achat de voitures
"propres", qui émettent le moins de dioxyde de
carbone (CO2), en pénalisant la circulation des
véhicules les plus polluants. |
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Prime pour l'achat d'un véhicule utilitaire
Les entreprises jusqu’à 49 salariés peuvent
bénéficier d’une aide à la sécurité de 3 000 € pour
l’achat ou la location longue durée d’un véhicule
utilitaire léger (VUL) neuf, versée par l’Assurance
maladie. |
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Une
nouvelle aide au recrutement d'un jeune en alternance
Un
décret instaure une aide en faveur des petites
et moyennes entreprises (moins de 250 salariés) qui
procèdent à l'embauche en contrat d'apprentissage ou
de professionnalisation d'un jeune de moins de 26
ans. |
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L'apprentissage et ses avantages
Si vous cherchez à
renforcer ou diversifier votre activité,
ou encore à assurer la continuité de votre
entreprise, l'apprentissage est certainement un
moyen pertinent pour former de futurs
professionnels aptes à répondre à vos propres
besoins. Les apprentis, ainsi formés au plus
près de vos exigences professionnelles, pourront
devenir en temps utile des collaborateurs
rapidement opérationnels. |
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Primes aux
employeurs d´apprentis
Aider les
entreprises pour l'effort qu'elles
consentent pour l'accueil d'un apprenti
qui poursuit une formation au sein d'un
Centre de Formation d'Apprentis (CFA),
aider les apprentis à trouver une
entreprise d'accueil grâce au soutien
financier qui est apporté aux
employeurs.
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EIRL : protection
du patrimoine personnel des entrepreneurs
Et avantages sociaux et fiscaux
L'Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée, le nouveau régime
qui s’adresse aux entrepreneurs individuels, est entré en vigueur au 1er
janvier 2011. Il permet de distinguer votre patrimoine professionnel de
votre patrimoine personnel. Vous pouvez ainsi protéger vos biens
personnels.
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Déposer une marque
En déposant votre marque à l’INPI, vous obtenez un monopole
d’exploitation sur le territoire français pour 10 ans, renouvelable
indéfiniment. Vous êtes ainsi le seul à pouvoir l’utiliser, ce qui
permet de mieux commercialiser et promouvoir vos produits et services.
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L'accessibilité des
commerces pour tous avant janvier 2015
Entre le 1er
janvier 2011, et le 1er janvier 2015, vos locaux commerciaux
devront respecter la loi du 11 février 2005 qui exprime le principe
« d’accès à tous pour tous ». Ils devront donc permettre aux personnes
handicapées d’accéder, de circuler et de recevoir les informations
diffusées
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