Élections à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat

Scrutin clos le mercredi 13 octobre 2010          

AVIS AUX ELECTEURS
 

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CONSULTATION DE LA LISTE ELECTORALE

Conformément aux dispositions de l'article 13 du décret n°99-433 du 27 mai 1999 modifié, les électeurs ont la possibilité de consulter la liste électorale jusqu'au 08 juillet 2010 inclus

- à la Préfecture de la Sarthe - Bureau des élections (de 8h30 à 16 h du lundi au jeudi et le vendredi de 8h30 à 15 h)
- à la Chambre de Métiers de la Sarthe - service du répertoire des métiers (de 8h45 à 11h45 et de 14 h à 17 h du lundi au vendredi)

Toute personne qui prétend avoir été omise de la liste électorale, avoir été radiée à tort ou avoir été classée dans une catégorie autre que cette à laquelle elle appartient peut saisir le président de la Chambre de Métiers d'une réclamation jusqu'au 08 juillet 2010 inclus, date de clôture de la période de publicité de la liste électorale. La décision du président intervient dans un délai de dix jours. Elle peut être contestée devant le tribunal d'instance dans le ressort duquel est située l'entreprise.

Pendant la période de publicité de liste électorale et les vingt jours qui suivent, tout électeur intéressé peut directement réclamer l'inscription ou la radiation d'un électeur omis, ou indûment inscrit, ou son inscription dans une catégorie autre que celle à laquelle il apparient, devant le tribunal d'instance dans le ressort duquel est située l'entreprise.

Artisans, pour défendre vos intérêts, pour être bien représentés : VOTEZ !
Du 28 septembre au 13 octobre 2010, élisez vos représentants aux Chambres de Métiers et de l’Artisanat !

Au mois d’octobre vous allez devoir élire vos représentants départementaux et régionaux. Les candidats aux Chambres de Métiers et de l’Artisanat sont des chefs d’entreprises comme vous. Ils connaissent donc la réalité des entreprises !

Chaque Chambre de Métiers et de l’Artisanat compte trente cinq membres élus au niveau départemental et soixante-dix à quatre-vingt au niveau régional, tous pour un mandat de cinq ans.

LES CHAMBRES DE METIERS ET DE L’ARTISANAT : LE PREMIER RESEAU D’APPUI AUX ENTREPRISES ARTISANALES

Administrées par vos futurs élus, les Chambres de Métiers et de l’Artisanat de France métropolitaine et d’outre-mer ont pour objectif la compétitivité, la pérennité et le développement des entreprises artisanales.
Pour ce faire, elles représentent les intérêts généraux de l’artisanat au niveau départemental, régional, national et européen.
Proches de vous, elles mettent en œuvre des missions d’accompagnement couvrant toutes les étapes de la vie de votre entreprise, de la détection d’une vocation à la transmission d’entreprise : orientation des jeunes en apprentissage, création d’entreprise, management, gestion, formation, export, développement durable, démarche qualité…

ELECTIONS : Ensemble nous défendons nos entreprises

Votre voix compte ! Plus vous serez nombreux à voter, mieux vous défendrez intérêts auprès des pouvoirs publics et plus l’artisanat pèsera dans les décisions de développement local, les règlements et lois.

QUI PEUT VOTER ?

Sont électeurs : tous les chefs d’entreprise individuelle ou dirigeants de personne morale ainsi que leurs conjoints inscrits au Répertoire des Métiers au 13 avril 2010 : quel que soit le régime fiscal ou social.

COMMENT VOTER ?

Un kit de vote vous sera personnellement envoyé. Votez par correspondance du 28 septembre au 13 octobre 2010 minuit !
 

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