Déposer une marque

En déposant votre marque à l’INPI, vous obtenez un monopole d’exploitation sur le territoire français pour 10 ans, renouvelable indéfiniment. Vous êtes ainsi le seul à pouvoir l’utiliser, ce qui permet de mieux commercialiser et promouvoir vos produits et services.

Un entrepreneur (ou un particulier) peut déposer une marque auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Il peut s'agir d'une marque de fabrique, de commerce ou de service, ou tout simplement du nom de l'entreprise s'il est distinctif et non encore utilisé par une autre entreprise concurrente.

Le dépôt d'une marque ne doit pas porter atteinte à des droits antérieurs. On ne peut, par exemple, déposer un nom qui a déjà fait l'objet d'une marque antérieure ou qui est déjà utilisé par une autre entreprise dans le même domaine car il y a alors un risque de confusion dans l'esprit du public. Les titulaires des marques notoirement connues se protègent quel que soit le produit ou le service visé.
Il est préférable d'effectuer une première recherche sur le service gratuit de recherche de marques de l’INPI à l’adresse suivante :
http://bases-marques.inpi.fr

Une recherche plus approfondie peut ensuite être effectuée par le créateur lui-même en se rendant à l’INPI ou en commandant une recherche.

Le dépôt de la demande peut être effectué à l’INPI (à Paris ou dans une implantation régionale). Le dossier peut également être envoyé à l’INPI à Paris par pli recommandé avec demande d'avis de réception ou par voie électronique.

Pour plus de renseignements, le relais documentaire INPI en Sarthe est accessible auprès d’EMERGENCE – Incubateurs du Maine :

http://www.lemans-emergence.com/indexflash.html

Ou encore directement auprès de l’INPI :

http://bases-marques.inpi.fr/

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