Un décret instaure une aide en faveur des petites et moyennes entreprises (moins de 250 salariés) qui procèdent à l'embauche en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation d'un jeune de moins de 26 ans.

Les conditions à remplir pour bénéficier de cette aide sont les suivantes :

- l'embauche doit avoir pour effet d'augmenter le nombre de salariés en alternance déjà présents dans l'entreprise (l'effectif moyen de salariés employés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation est apprécié au 28 février 2011),

- la date de début d'exécution du contrat doit être comprise entre le 1er mars 2011 et le 31 décembre 2011,

- l'employeur ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste pourvu, dans les six mois précédant l'embauche,

- il doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l'égard des organismes sociaux,

- le titulaire du contrat ne doit pas avoir appartenu à l'effectif de l'entreprise au cours des six derniers mois précédant la date de début du contrat.

Ce texte précise les modalités de calcul de l'aide accordée pour 12 mois, versée en 2 fois, et variable selon le type de contrat, l'implantation géographique de l'entreprise et ses effectifs.

Source : décret n°2011-523 du 16 mai 2011, Journal officiel du 17 mai 2011, p.8 482

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