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L'écopastille est un système de malus qui
concerne la mise en circulation de véhicules de
tourisme (les voitures particulières, les véhicules
à usages multiples qui, tout en étant classés en
catégorie N1, sont destinés au transport de
voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens..).
Le but est d'encourager l'achat de voitures
"propres", qui émettent le moins de dioxyde de
carbone (CO2), en pénalisant la circulation des
véhicules les plus polluants.
Cette mesure vient en supplément de la taxe sur
les cartes grises et s'applique aux voitures
immatriculées pour la première fois en France et
dont le taux d'émission de CO2 dépasse :
- 151 g/km en 2011 (véhicules ayant fait l'objet
d'une réception communautaire),
- ou dont la puissance fiscale excède 8 chevaux en
2011 (véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une
réception communautaire).
Elle est complétée par une aide à l'acquisition
de véhicules propres qui encourage également
l'achat de véhicules moins polluants par un système
de bonus.
Barème applicable en 2011 (*)
Taux d'émission de dioxyde de carbone (CO2)
(en grammes par kilomètre) |
Montant du bonus ou malus
facturation en 2011 |
| Moins de 60
g/km |
5 000 euros
de bonus (dans la limite de 20 % du coût
d'acquisition TTC) |
| De 61 à 90
g/km |
800 euros
de bonus |
| De 91 à 110
g/km |
400 euros
de bonus |
| De 111 à
150 g/km de CO2 |
Pas de
bonus ou de malus |
| De 151 à
155 g/km |
200
euros de malus |
| De 156 à
190 g/km |
750 euros
de malus |
| De 191 à
240 g/km |
1 600 euros
de malus |
| A partir de
241 g/km |
2 600 euros
de malus |
(*) Les montants de
bonus ont été fixés pour 2011 et 2012 par un décret
du 23 décembre 2010, complété pour 2012
par un décret du 22 mars 2011.
Les montants de malus sont fixés pour 2011 et 2012
par l'article 1011 bis du code général des impôts.
En cas d'acquisition ou de location d'un véhicule
propre (bonus écologique) fonctionnant au gaz
naturel, au gpl, ou combinant énergie électrique et
moteur à essence ou gazole : l'aide (bonus
écologique) est fixée, en 2011, à :
- 5 000 euros si son taux d'émission de CO2 n'excède
pas 60 g/km,
- 2 000 euros s'il n'excède pas 111g/km.
Si le vendeur ou le loueur n'accorde pas l'avance du
montant de l'aide, une demande doit être formulée
dans les 6 mois qui suivent la facturation du
véhicule neuf.
Pour accéder au formulaire de demande de versement
du bonus :
Cliquez ici
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Source : décret n°2011-310 du 22 mars 2011, Journal
officiel du 24 mars 2011, p.5 263
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