|
La convention d’assurance chômage qui s’applique du
1er juin 2011 au 31 décembre 2013 vient d’être
agréée. C’est ce qu’indique un arrêté publié au
Journal officiel du jeudi 16 juin 2011.
Les dispositions de cette nouvelle convention
d’assurance chômage, signée le 6 mai 2011 par les
partenaires sociaux, s’appliquent aux salariés
involontairement privés d’emploi dont la fin de
contrat de travail est intervenue à compter du 1er
juin 2011. Elle met en place un certain nombre de
modifications concernant notamment :
• les taux des contributions des employeurs et
salariés au financement de l’assurance chômage. Ces
taux peuvent être réduits le 1er janvier ou le 1er
juillet selon le niveau d’endettement et le résultat
d’exploitation du régime d’assurance chômage.
• la pension d’invalidité. Il est désormais possible
de cumuler une pension d’invalidité de 2ème ou 3ème
catégorie avec une allocation d’aide au retour à
l’emploi, sans que le montant de l’allocation soit
réduit de celui de la pension.
• le chômage saisonnier. Les personnes dont
l’activité est considérée comme saisonnière sont
maintenant indemnisées dans les conditions du régime
général. Le montant du salaire servant de base au
calcul de leur allocation chômage ne sera plus
minoré.
La nouvelle convention d’assurance chômage prend
également en compte les modifications des bornes de
l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite (62
ans) et de l’âge du droit à une retraite à taux
plein (67 ans) apportées par la réforme des
retraites de 2010.
|
Détail
|
 |
|
|
|
