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L´Assemblée Permanente
des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (APCMA)
renforce ses démarches ainsi que ses partenariats
avec :
Frédéric Lefebvre, secrétaire d´Etat chargé du
commerce, de l´artisanat, des PME, du tourisme, des
services, des professions libérales et de la
consommation a rappelé son engagement auprès des
entreprises artisanales et sa volonté de créer un
contexte propice au développement du régime de
l´Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée.
La signature d´une charte de l´accès au crédit des
EIRL entre le ministère et la Fédération Bancaire
Française vise à ce titre à ce que les banques
renoncent à demander des suretés personnelles aux
EIRL garanties par Oséo, les Socama ou la Siagi qui
voit son capital augmenté. Reste à parvenir à une
neutralité fiscale pour les EI et créateurs adoptant
l´EIRL.
De plus, l'APCMA et la MAAF ont signé une convention
de partenariat pour une durée de cinq ans. MAAF
continuera d'assurer les artisans dans leur
quotidien et activités professionnelles et de mener,
en relation avec l'APCMA, des actions de soutien au
développement du sport en apprentissage, de
sensibilisation à la sécurité routière dans les CFA,
et de renforcement de la protection sociale des
femmes conjoints-collaborateurs.
De même, les Banques Populaires s’engagent à
privilégier le cautionnement mutuel pour garantir
les concours bancaires des Entrepreneurs Individuels
à Responsabilité Limitée.
Enfin, l'APCMA soutient
l'activité de la Fédération Nationale des
Associations de Retraités de l'Artisanat (FENARA),
qui assure l'entraide entre les retraités de
l'artisanat et la défense de leurs droits notamment
sur les plans fiscaux et sociaux.
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