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 Maîtres
d’apprentissage : assouplissement des durées minimales
d’expérience professionnelle
La durée nécessaire d’expérience professionnelle pour
exercer la fonction de maître d’apprentissage est abaissée
de 5 à 3 ans par le décret n°2011-1358 du 25 octobre 2011 «
relatif à l’expérience professionnelle des maîtres
d’apprentissage » publié au Journal officiel du jeudi 27
octobre 2011. La notice qui accompagne le décret indique que
cette « diminution de la durée minimale d’expérience requise
pour exercer la fonction de maître d’apprentissage » a pour
objectif de « permettre à un grand nombre d’employeurs de
recourir à l’apprentissage ». Le décret prévoit par ailleurs
que « les stages et les périodes de formation effectués en
milieu professionnel, dans le cadre d’une formation initiale
ou continue qualifiante prévue à l’article L.6314-1 [du code
du travail], ne sont pas pris en compte dans le décompte de
la durée d’expérience requise ».
La notice accompagnant le décret précise également que «
la personne titulaire d’un titre ou diplôme de niveau
équivalent à celui préparé par l’apprenti doit désormais
justifier d’une expérience professionnelle de 2 années
», contre 3 ans jusqu’à présent.
Par ailleurs, « les personnes possédant au moins 3 années
d’expérience professionnelle peuvent également être
désignées maître d’apprentissage si elles ont recueilli
l’avis favorable du recteur (ou de l’autorité pédagogique de
référence) ou si elles disposent d’un niveau minimal de
qualification déterminé par la commission départementale de
l’emploi et de l’insertion ».
« Participer activement au chantier pour l'emploi des jeunes
en valorisant l'accompagnement et l'encadrement des maîtres
d'apprentissage et des tuteurs ». C'est l'engagement contenu
dans la charte des bonnes pratiques « Maîtres
d'apprentissage et tuteurs : une culture de la transmission,
un sens de la responsabilité », signée le 29 novembre, par
Nadine Morano, ministre chargé de l'apprentissage, l’APCMA,
l'ACFCI et plusieurs organisations professionnelles.
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