Simplification administrative : Bercy annonce des mesures supplémentaires

Le ministre Lefebvre a présenté mardi 6 décembre une seconde batterie de mesures de simplification administrative en faveur des artisans et PME. Parmi celles-ci figurent au premier plan, la création d´un "conseil de la simplification", chargé de veiller au suivi des actions engagées ; la possibilité pour les entrepreneurs indépendants de choisir le rythme de déclaration de leurs charges sociales ; la simplification du calcul des cotisations sociales.

La plupart des mesures de ce deuxième plan de simplification administrative seront d´ordre réglementaire afin d´accélérer leur mise en œuvre et de contourner l´encombrement de l´agenda parlementaire.

L´APCMA et les CMA ont rappelé leurs souhaits d´être associées à la conception des différents dispositifs envisagés et demandé d´accélérer le processus.
 

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